Nombreuses sont les entreprises à recruter régulièrement des stagiaires. Vous devez cependant savoir que l’engagement d’un stagiaire suppose de suivre un certain nombre de règles. Anne-Lise Barnel Les Echos Business
Une convention de stage est toujours exigée Lire la suite
Une gratification minimale est parfois obligatoire Lire la suiteUne convention de stage est toujours exigée Lire la suite
Avant d’accueillir le stagiaire dans votre entreprise, vous devez nécessairement signer une convention de stage avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire, ainsi que la conserver par la suite.
Si votre stagiaire effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, celui-ci doit nécessairement faire l'objet d'une gratification, non assimilée à du salaire (le stagiaire n’étant pas un salarié de l’entreprise). Le montant minimal de cette gratification est fixé par la convention collective de branche étendue applicable à l'entreprise, ou, à défaut, par décret.
Le stage doit être intégré à un cursus pédagogique Lire la suite
Depuis le 1er septembre 2010, les stages hors cursus sont interdits.
La gratification est normalement exonérée de charges sociales Lire la suite
La rémunération versée au stagiaire est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Si ce seuil n’est pas dépassé, les avantages en nature accordés au salarié peuvent être exonérés de cotisations sociales.
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