Envie de surveiller vos salariés ? Publié le 19 avril 2013 par olga bouyanova
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ? Dernière modification le 30 mai 2013
Aujourd’hui de plus en plus d’entreprises mettent en place des dispositifs de géolocalisation des véhicules professionnels pour des raisons diverses. La géolocalisation – est une technologie qui permet d’identifier la position géographique d’un objet ou d’une personne. Le fait de surveiller ses salariés par un tel dispositif va à l’encontre du droit au respect de la vie privée. C’est pour cette raison, que la liste de recours à la géolocalisation était établie par la CNIL. On peut justifier l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation dans les cas suivants : assurer la sécurité des salariés et des marchandises transportées lors des déplacements; optimiser les déplacements ; suivre le temps de travail sous réserve des certaines conditions, notamment s’il n’ y a pas d’autres moyens de le faire. On ne peut pas surveiller un salarié dont le contrat de travail lui donne la liberté d’organiser ses journées.
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ? Dernière modification le 30 mai 2013
L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
La vidéosurveillance
Le traçage informatique
Les écoutes téléphoniques
La lecture des courriers et emails adressés aux salariés
Les fichiers conservés sur l'ordinateur du salarié
Les connexions internet du salarié
La fouille et l'ouverture des sacs
Les test d'alcoolémie
Certaines sociétés sont parfois tentées d'utiliser des méthodes très intrusives afin de surveiller l'activité de leurs salariés depuis leur poste informatique. Cette surveillance peut par exemple s'opérer en utilisant des outils dénommés « keylogger ». Ces logiciels permettent d'enregistrer notamment toutes les frappes effectuées par un salarié sur son clavier. La CNIL rappelle que ce type d'outil ne peut pas être utilisé dans un contexte professionnel, à l'exception d'impératifs forts de sécurité, et d'une information spécifique des personnes concernées. Les " keyloggers " sont des dispositifs de surveillance, parfois téléchargeables gratuitement depuis le web, qui se lancent automatiquement à chaque démarrage de la session de l'utilisateur, à son insu. Une fois lancés, ils permettent, selon les versions, d'enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceux-ci s'en aperçoivent. Lire la suite
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