Le crédit d'impôt recherche

Ce guide précise les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et, à compter du 1er janvier 2013, d'innovation et à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide.
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Crédit d'impôt recherche (CIR)
Une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises.Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l'impôt dû par l'entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l'État.
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Le crédit impôt recherche est-il menacé ?
A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes évalue actuellement le principal dispositif public de soutien à la recherche. Les sages de la rue Cambon formuleront en juillet leurs propositions pour optimiser ce crédit d'impôt. En 2012, 19.000 entreprises auraient bénéficié du CIR pour un coût estimé à 6 milliards pour les finances publiques. (Source : La Tribune)
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