Salarié en souffrance et rupture conventionnelle

Les Echos n° 21377 du 15 Février 2013

Dans un arrêt Copie Repro du 30 janvier 2013, la Cour de cassation vient de décider qu'une rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral était nulle. Cette décision est regardée comme suffisamment importante pour figurer au rapport annuel de la Cour de cassation.L'arrêt Copie Repro, avec toute la publicité qui va lui être faite, risque de dissuader les employeurs de s'orienter vers la rupture conventionnelle, qui, jusqu'ici, était considérée comme un moyen sécurisé de rompre le contrat de travail. Lire le suite

La rupture conventionnelle menacée.

La solution paraît juste au regard des circonstances, mais elle ne rend pas forcément service à tous les salariés en souffrance au travail Lire la suiteRuptures conventionnelles : 

Le seuil du million de départs a été dépassé en octobre.Le seuil très symbolique du million vient d'être franchi par les ruptures conventionnelles. Selon les statistiques publiées par le ministère du Travail, 1.017.484 précisément ont été homologuées par l'administration entre août 2008, leur mois d'entrée en vigueur, et octobre dernier.
Les rupture conventionnelles représentent 12 % des causes de rupture de CDI
Les ruptures à l'amiable sont plus utilisées dans les TPE
Entre démission et licenciement Lire la suite
La rupture conventionnelle est censée permettre à l'employeur et au salarié de définir, en commun, les conditions de rupture du CDI. Elle ne peut être imposée par l'une des parties. Le montant de l'indemnité versée au salarié ne peut être inférieur à celui d'une indemnité de licenciement. L'employeur comme le salarié disposent de 15 jours pour exercer un droit de rétractation après signature du document. Si la rupture est homologuée par l'administration, elle permet au salarié de bénéficier de l'assurance-chômage.