mercredi 26 juin 2013

3 LE SPAM EST ILLÉGAL EN FRANCE !



 Le spam (emails commerciaux non-sollicités) est un fléau. Aujourd'hui en 2008, plus de 95% de l'ensemble des emails qui transitent sur Internet sont des spams ! Bien que le spam soit tout à fait illégal, en France, rien n'arrête les spammeurs.
LE SPAM EST ILLÉGAL EN FRANCE !
Le Parlement Européen a adopté une directive spécifique concernant le spam et l'envoi de courriers électroniques non sollicités, en faveur de l'opt-in (consentement préalable des internautes), en juillet 2002. Au regard des législations existantes en France et des directives européennes mises en place, un constat s'impose : le spam est illégal en France ! Et aussi en Europe. En effet, bien qu'il n'existe pas encore de textes et de lois spécifiques à ce problème, et réglementant l'envoi de courriers électroniques publicitaires, il existe bien, et ce depuis 1978 pour la France, des lois en rapport avec la protection de la vie privée et des données personnelles. Pour spammer, il faut bien avoir au préalable collecter des adresses emails et en faire un traitement. Or, l'adresse email étant une donnée nominative et personnelle, sa collecte est fortement réglementée. Et on peut dire sans se tromper que presque 100 % des spammeurs sont en totale infraction quant à la réglementation.Lire la suite













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