Un document (pdf) très important qui fait une liste exhaustive des décisions et arrêtes des juridictions judiciaires sur les risques psycho-sociaux.
Voici le sommaire
Qualification, évolution et actualité :
Harcèlement moral pages 04 à 20
Risques psychosociaux liés à l'organisation du travail pages 21 à 33
Harcèlement sexuel pages 35 à 42
Violences liées au travail pages 44 à 52
L’expertise CHSCT pages 53 à 61
Annexes jurisprudentielles : notions générales entourant la réglementation du harcèlement moral
L’office des juges pages 63 à 64
L’administration de la preuve pages 65 à 68
La protection des victimes ou des témoins pages 69 à 72
Le harcèlement discriminatoire pages 73 à 76
L’obligation de sécurité de résultat pages 77 à 78
La bonne foi dans l’exécution de la relation de travail pages 79 à 80
La dignité au travail pages 81 à 82
Par Michaël PRIEUX Inspecteur du travail
Version 4, actualisée au 11.05.2013 à jour de la loi du 06.08.2012
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